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Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin Ce sont de bons petits soldats !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin Exactement !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin Je voudrais prendre quelques minutes pour revenir sur le projet de création d'un outil de portage du foncier dont nous aurions dû débattre.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin Aide à l'arrachage, à la distillation, création d'un fonds d'urgence : le soutien s'est traduit par un effort d'environ 230 millions d'euros. Cela étant dit, la création d'un guichet unique relève de l'organisation administrative de l'État, et non de la loi. Je suis corapporteur, avec Sylvain Carrière, d'une mission d'information relative aux stratégies de marché du secteur viticole, et nous ne manquerons pas de vous soumettre des recommandations pour revoir l'organisation des services de l'État afin de renforcer l'efficacité de l'accompagnement du monde agricole. Par conséquent, je vous invite à retirer vos amendements, sinon j'y donnerai un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin Il n'aura échappé à personne que nous avons voté, à l'article 8, la création d'un guichet unique pour tous les acteurs du monde agricole, dont font partie les vignerons. Cela étant, vous avez raison de soulever à nouveau le problème, ce qui nous permet de réaffirmer que nous porterons une attention particulière à la filière viticole. Le Gouvernement le prouve, puisqu'il n'a eu de cesse de leur accorder des aides supplémentaires à chaque nouvelle crise qu'ils avaient à surmonter.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin Bien sûr !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin Non !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin Il a raison ! Voilà un excellent député !
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin Oui, absolument !
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin Nous sommes d'accord ! La valorisation est meilleure.
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin Nous avons rappelé en commission que France Services agriculture était justement un point d'accueil, à partir duquel le pluralisme des acteurs pourrait s'exprimer. Contrairement aux doutes qui ont été exprimés, le but est de proposer un véritable outil au service des futurs installés et des cédants. On peut toujours voir le verre à moitié plein ou à moitié vide. Grâce à ces points d'accueil, qui permettront aux différents acteurs de se croiser, nous espérons – je l'ai déjà dit aujourd'hui – obtenir de véritables effets de leviers favorisant l'installation et la transmission. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin L'article 9 propose la mise en place de différents diagnostics pour accompagner l'installation et la transmission des exploitations agricoles, dans un contexte de mutations profondes. Comme M. Dubois, je défends une approche économique de la valorisation des exploitations agricoles. Trop souvent, les transactions liées à ces exploitations se font sur la valeur patrimoniale des biens – surtout celle du foncier. Or, dans le monde agricole, le prix du foncier est très fortement décorrélé des revenus dégagés de l'exploitation économique de ce foncier. On ne peut donc se contenter d'une valorisation patrimoniale, et il faut ouvrir le champ de l'évaluation de ...
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin Voilà !
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin Ce sera dans le PLF !
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin Je veux répondre à Dominique Potier : quand le ministre Le Maire s'est exprimé – et je sais de quoi je parle puisque j'étais présent –, il n'a pas du tout fait allusion à l'IFI ! Il n'a mentionné que deux éléments : premièrement, l'assouplissement de la fiscalité sur le bail rural à long terme, qui consiste tout simplement à rehausser l'abattement ; et deuxièmement, le déplafonnement des seuils de plus-values, en vue d'harmoniser le schéma des plus-values professionnelles, quelle que soit la forme d'activité agricole considérée – individuelle ou sociétaire. Voilà ce qu'il a dit !
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin Vous notez souvent, monsieur Potier, le nombre excessif de démembrements de propriétés. Pourquoi y a-t-il tant de séparations entre nue-propriété et usufruit ? En raison d'une fiscalité trop lourde pour ceux qui veulent céder et transmettre leur exploitation. Certains ont jugé trop long mon propos d'hier à ce sujet. Il n'en demeure pas moins que le point méritait d'être abordé – la preuve : nous y revenons. La fiscalité sur la transmission est particulièrement lourde : nous avons le deuxième taux marginal d'imposition le plus élevé d'Europe sur les droits de mutation à titre gratuit, le quatrième sur les droits de mutation à titre onéreux, le ...
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin Premièrement, j'ai entendu M. Potier évoquer le démembrement de la propriété agricole. Comment l'expliquer ? La réponse est simple : la fiscalité est trop forte. J'ai évoqué hier le poids de la fiscalité sur la transmission ; si nous ne réglons pas ce problème, nous continuerons à accélérer ce démembrement. Deuxièmement, le ministre a pris les dispositions nécessaires concernant l'installation. Sauf erreur de ma part, il est prévu de consacrer aux projets de cet ordre 2 milliards d'euros de prêts ou de garanties de prêts, auxquels s'ajoutent les 400 millions du fonds Entrepreneurs du vivant. Troisièmement, permettez-moi quelques rappels concernant le ...
Intervention en hémicycle le 22/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin Je conclus. Dans ce contexte, alors que les propriétaires recherchent une meilleure valorisation auprès d'investisseurs, ou en artificialisant les terres, il est nécessaire, comme je l'ai indiqué dans ma présentation précédant de la discussion générale, d'une part d'assouplir la fiscalité – notamment en augmentant l'abattement pour le foncier mis à disposition dans le cadre d'un bail rural à long terme –, et d'autre part d'harmoniser les dispositifs fiscaux, quel que soit le mode d'exploitation de l'activité agricole – comme c'est le cas pour les plus-values professionnelles.
Intervention en hémicycle le 22/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin …qui génère toutefois, en moyenne, des revenus d'activité relativement faibles. Or un ensemble de taxes appliquées sur les droits de mutation embolise, en quelque sorte, la transmission correcte des exploitations, en particulier de celles détenues par des cédants dont nous savons – plusieurs d'entre vous l'ont déjà souligné – que 50 % d'entre eux cesseront leur activité d'ici à dix ans ; dont 45 % dès 2026. Comme je l'ai déjà évoqué, la France possède le deuxième taux marginal d'imposition le plus élevé d'Europe en matière de droits de mutation à titre gratuit, le quatrième taux marginal d'imposition le plus élevé en matière de droits de ...
Intervention en hémicycle le 22/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin Nous abordons l'article 8, article essentiel du projet de loi si nous voulons hisser la souveraineté alimentaire et agricole au rang d'intérêt général majeur. Ceci pour au moins deux raisons : premièrement, il crée le guichet unique, nommé France Services agriculture, dont l'objectif est de multiplier les points de contact et de rencontre entre cédants et repreneurs. J'avais formulé cette recommandation dans le cadre d'un rapport remis au Premier ministre en avril 2022, relatif à la transmission des exploitations viticoles. Il me semblait en effet important que les nouveaux porteurs de projet, ou futurs installés, puissent échanger avec les cédants, pour ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin Je souhaite compléter le propos de M. Dive, en l'illustrant d'un cas que je connais bien, en Champagne, celui du site expérimental de Plumecoq. L'Inrae et un centre de recherche créé à l'initiative du comité interprofessionnel des vins de champagne y expérimentent de concert un certain nombre de procédés et des cépages susceptibles de résister au mildiou et à l'oïdium. Afin de vous faire mesurer l'échelle de temps dans laquelle s'inscrit la recherche, je préciserai qu'il a fallu trente ans pour concevoir un cépage, le voltis, résistant au mildiou, à l'oïdium et à la sécheresse et qui soit exploitable. Cette échelle de temps doit véritablement être ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin Hier, nous avons hissé la souveraineté alimentaire au rang d'intérêt général majeur. Pour rendre cette consécration effective, et relever les défis que représentent les mutations sociétale, environnementale, climatique, économique et numérique auxquelles l'agriculture est confrontée, nous devons actionner différents leviers. L'article 2, qui est programmatique, affirme le rôle des politiques publiques d'éducation dans la refonte du lien entre la nation et les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Il fixe les orientations assignées aux politiques publiques pour répondre au fort besoin en emplois des secteurs de l'agriculture et de ...
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin Exactement !
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin …d'accélérer le traitement de ces dossiers si importants pour l'alimentation de nos concitoyens et de renforcer ainsi notre souveraineté agricole et alimentaire.
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin Cette inscription du caractère d'intérêt général majeur devrait permettre de soutenir les agriculteurs,…
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin …qui vise notamment à reconnaître le rôle essentiel des agriculteurs dans la société et à les soutenir, tant dans l'exercice de leurs activités que dans le développement des projets agricoles. Trop souvent, les agriculteurs souffrent de procédures administratives trop longues, de multiples recours contre des projets ayant déjà fait l'objet d'une autorisation administrative, alors qu'ils sont pourtant indispensables à notre souveraineté agricole.
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin Avant que nous ne commencions l'examen de l'article 1er , permettez-moi de rappeler son importance capitale : il consacre le caractère d'intérêt général majeur de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, en vue de garantir la souveraineté alimentaire de la France. Il s'agit d'un fait politique majeur…
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin Du côté de la majorité, nous y sommes prêts.
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin Cela me semble, là encore, quelque peu contradictoire avec le principe même d'une motion de rejet, à laquelle le groupe Renaissance s'opposera évidemment. Il est temps de discuter du texte.
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin …nous devons plus que jamais être aux côtés du monde agricole. D'ailleurs, avec plus 300 amendements déposés par votre groupe, madame la députée, vous avez manifesté votre souhait de débattre du sujet, ce que vous avez d'ailleurs fait en commission.
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin Ce serait envoyer un bien mauvais signal à nos agriculteurs que de leur montrer ainsi le désintérêt de la représentation nationale pour leur avenir collectif. Au contraire, face aux attentes légitimes des consommateurs s'agissant du prix et de la qualité des produits, à plus forte raison dans un contexte concurrentiel exacerbé, y compris au sein de l'Union européenne,…
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin Le titre IV, quant à lui, apporte des réponses ponctuelles à divers sujets, qui relèvent toutes d'une volonté de simplifier la vie des agriculteurs. Lorsque vous travaillez soixante heures par semaine, 365 jours par an, vous n'avez pas de temps à perdre en multipliant les dossiers, les démarches et les demandes. C'est l'objectif de l'effort de simplification qui doit naturellement se poursuivre dans les prochains mois et les prochaines années. Madame la députée, c'est donc de tout cela que vous ne souhaitez pas débattre. Contrairement à ce que vous dites, je ne pense pas qu'il s'agisse de craques.
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin Qu'il s'agisse d'accroître progressivement la mobilisation de fonds publics au soutien du portage du foncier agricole, du développement des investissements nécessaires à la transition agroécologique, de la formalisation d'un cadre permettant de réaliser des diagnostics d'accompagnement destinés à fournir des informations utiles aux exploitants agricoles lors des différentes étapes de la vie économique de l'exploitation, ou de la constitution du réseau France Services agriculture, ce projet de loi apporte des réponses pour faciliter les démarches des agriculteurs et leur installation.
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin Une fois ce cadre posé, le titre Ier du projet de loi précise les trois leviers à actionner pour répondre aux défis de la souveraineté agricole et alimentaire, dont un des plus importants consiste à assurer le renouvellement générationnel en agriculture. Ces trois leviers – je l'ai dit à plusieurs reprises – sont la formation, l'installation et la simplification. La formation, détaillée dans le titre II, passe par une plus grande sensibilisation des jeunes aux métiers des secteurs agricole et agroalimentaire, qu'il faut enfin considérer comme de véritables débouchés, choisis en connaissance de cause et non uniquement par héritage familial. Pour ...
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin Il n'a pas l'ambition de donner des réponses à l'ensemble des préoccupations des agriculteurs, surtout lorsqu'il s'agit de résoudre des problèmes vieux de dix, quinze ou vingt ans, voire davantage. Nous en convenons tous. Son objet est différent. Ce texte donne un cadre – celui de la souveraineté alimentaire et agricole – qu'il nous faut préserver et même renforcer, le covid et la guerre en Ukraine nous ayant rappelé combien nos économies étaient dépendantes de l'extérieur pour certains produits et par conséquent, combien elles étaient fragiles.
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin Si vous déposez une telle motion, c'est donc que vous estimez qu'il n'y a pas lieu de délibérer. Mais pensez-vous vraiment que nous ne devrions pas réfléchir collectivement, en adoptant des mesures fortes et ambitieuses, à la trajectoire que nous souhaitons donner à notre agriculture et à nos agriculteurs dans les vingt ans qui viennent ? Car tel est bien l'objet d'une loi de programmation. Je suis d'accord avec vous sur le fait que ce projet de loi ne résoudra pas tous les problèmes auxquels les agriculteurs sont confrontés, à commencer par l'incertitude de pouvoir compter sur un revenu décent qui leur permette de vivre de leur travail.
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin Ce texte est-il d'une quelconque manière contraire à une disposition constitutionnelle ? Assurément non.
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin Permettez-moi de vous rappeler qu'au terme de l'article 91 du règlement de l'Assemblée nationale, l'objet d'une motion de rejet préalable consiste à faire reconnaître que le texte est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles ou de faire décider qu'il n'y a pas lieu à délibérer.
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin Madame la députée, je viens de vous écouter avec attention et j'avoue ne pas bien vous comprendre.
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin De plus, l'évolution du prix moyen du foncier constaté sur tout le territoire, combiné au poids de la fiscalité inhérente à la transmission, ralentissent le processus de cession. L'observation de la fiscalité appliquée aux droits de mutation fait apparaître les points saillants suivants : la France possède le deuxième taux marginal d'imposition le plus élevé d'Europe en matière de droits de mutation à titre gratuit (DMTG), et le quatrième taux marginal d'imposition le plus élevé d'Europe en matière de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ; elle détient le cinquième taux d'imposition le plus élevé d'Europe sur les plus-values immobilières, avec ...
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin En effet, l'activité agricole est une activité économique à fort investissement capitalistique, qui engendre généralement des revenus moyens assez faibles.
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin Le destin de la France est intrinsèquement lié aux femmes et aux hommes dont le labeur quotidien façonne, depuis des siècles, nos territoires, et assure à nos concitoyens une alimentation diversifiée, durable, saine et équilibrée. Répondre aux besoins de l'agriculture française, c'est répondre aux besoins de la France et de ses outre-mer. Notre agriculture, bien qu'elle soit reconnue comme l'une des meilleures du monde et la première productrice européenne, est au croisement d'importantes mutations. Je veux rendre hommage aux agriculteurs. Chaque jour, ils s'adaptent et transforment leurs pratiques pour optimiser la qualité de notre alimentation, tout en ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
Éric Girardin, rapporteur général
Éric Girardin Dans la mesure où on ne saurait assurer la souveraineté alimentaire sans se soucier des facteurs de production, il nous paraît judicieux de parler de « souveraineté alimentaire et agricole ». Avis favorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
Éric Girardin, rapporteur général
Éric Girardin Il s'agit d'un amendement de précision rédactionnelle et juridique sur la nécessité des incriminations.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
Éric Girardin, rapporteur général
Éric Girardin Je vais rappeler un certain nombre d'éléments de contexte. L'article dont nous discutons est issu d'un rapport sur la transmission familiale du foncier et des exploitations viticoles et l'encouragement à l'installation des jeunes, que j'avais remis au Premier ministre il y a deux ans. Je vous ai présenté cet après-midi la traduction d'un certain nombre de mes propositions en matière d'allègement de la fiscalité des droits de mutation. Le deuxième volet concernait la création d'un outil de portage du foncier, dans un contexte d'accélération indéniable de la mise sur le marché des terres prochainement libérées. Ce phénomène va nécessiter des fonds ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
Éric Girardin, rapporteur général
Éric Girardin Je rejoins notre collègue Charles de Courson. Les terres qui ont déjà fait l'objet d'un état des lieux ne doivent pas repasser sous les fourches caudines du diagnostic. Je suis donc favorable au sous-amendement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
Éric Girardin, rapporteur général
Éric Girardin La plupart du temps, les transactions se font sur la base de la valeur patrimoniale, souvent très éloignée de la valeur économique, donc de la valeur d'usage. Le diagnostic proposé peut permettre d'opérer une correction ou, à tout le moins, de donner des éléments d'évaluation afin de trouver un juste milieu.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
Éric Girardin, rapporteur général
Éric Girardin Cet amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la création d'un dispositif d'aide au passage de relais pour les chefs d'exploitation qui sont à moins de cinq ans de l'âge légal de la retraite et subissent de graves difficultés économiques, familiales ou de santé.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
Éric Girardin, rapporteur général
Éric Girardin En défendant ce texte, nous voulons garantir la souveraineté alimentaire, qui constitue un intérêt général majeur. Pour y arriver, nous actionnons trois leviers : la formation, l'orientation et l'installation et transmission – celui qui nous intéresse à l'article 8. L'activité agricole nécessite un fort investissement en capital et engendre souvent des revenus faibles. Notre pays connaît un problème de transmission, mais, je le dis souvent, une réforme en la matière s'apparenterait à un « « grand soir » fiscal. Pourtant, nous ne pourrons pas atteindre nos objectifs sans assouplir la fiscalité des transmissions. Un rapide panorama permet de constater que ...
